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Mentions légales.

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01Éditeur du site

Le site sayama.fr est édité par la société Sayama, dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale
SAYAMA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
Siège social
16 rue de la Glacière, 75013 Paris, France
SIREN
831 373 089
SIRET (siège)
831 373 089 00034
RCS
Paris — inscrite le 9 août 2017
Code APE / NAF
6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVA intracommunautaire
FR86831373089
Président
Babak Rashidi Manesh
Directeur de la publication
Babak Rashidi Manesh
Contact
contact@sayama.fr

02Hébergement du site

Le site sayama.fr est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Site web
www.ovhcloud.com

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sayama.fr — textes, images, illustrations, logos, marques, photographies, graphismes, structure du site, ainsi que tout autre élément composant le site — sont la propriété exclusive de la société Sayama, à l'exception des éléments expressément attribués à leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sayama. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos, sans autorisation expresse de Sayama ou de leur titulaire, est interdite.

04Données personnelles

Sayama attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées via le formulaire de contact ou par échange par e-mail sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à contact@sayama.fr en précisant l'objet de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

05Cookies et traceurs

Le site sayama.fr s'inscrit dans une démarche de sobriété numérique et n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de mesure d'audience tierce. Les seuls cookies éventuellement déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies, ou pour être averti avant leur dépôt.

06Accessibilité

Sayama porte une attention particulière à l'accessibilité de ses services numériques. Le site sayama.fr est conçu dans une logique d'amélioration progressive de la conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Si vous constatez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler à l'adresse contact@sayama.fr.

07Crédits

Les photographies illustrant ce site sont issues de banques d'images libres de droits sous licence Unsplash. Conception et développement du site : Sayama.

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sayama.fr, à défaut d'accord amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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